Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Tiara Chocolaterie et Confiserie

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Tiara Chocolaterie et Confiserie
Micro-entreprise
Siège social : 7 Rue des époux Labrousse, 59650 Villeneuve-d'Ascq, France
SIRET : 992 906 107 00014

📧 Email : tiara.chocolaterie@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de chocolaterie et confiserie, proposés par Tiara Chocolaterie et Confiserie, via son site internet ou tout autre canal de vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits alimentaires artisanaux (chocolats, confiseries, coffrets).

  • Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible
  • Les photographies sont non contractuelles
  • Des variations peuvent exister en raison de la fabrication artisanale

Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur demande ou indiquées sur les produits.

Article 4 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande
  • Tiara Chocolaterie et Confiserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client peut passer commande via :

  • Le site internet
  • Tout autre canal proposé

La commande est validée après :

  1. Acceptation des CGV
  2. Confirmation du paiement

Tiara se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de défaut de paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

  • Carte bancaire
  • Tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées.

Article 7 – Livraison

7.1 Zone de livraison

Livraison en France et éventuellement en Europe.

7.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif.

7.3 Frais

Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur et du poids de la commande.

7.4 Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie, il doit contacter le service client sous 48 heures.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

👉 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables.

Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 9 – Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

📧 tiara.chocolaterie@gmail.com

Dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de justificatifs (photos, numéro de commande).

Article 10 – Garantie légale

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 11 – Responsabilité

Tiara Chocolaterie et Confiserie ne saurait être tenue responsable :

  • D’une mauvaise conservation des produits par le client
  • D’un retard imputable au transporteur
  • D’un cas de force majeure

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.

Le client dispose de droits d’accès, de modification et de suppression conformément au RGPD.

📧 Contact : tiara.chocolaterie@gmail.com

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Tiara Chocolaterie et Confiserie.

Toute reproduction est interdite sans autorisation.

Article 14 – Médiation de la consommation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, le client peut saisir :

Société Médiation Professionnelle
Site : http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae – 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 16 – Modification des CGV

Tiara Chocolaterie et Confiserie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.